Données personnelles
Information sur la collecte des données personnelles
Date de mise à jour : 22/07/2025
Identité et coordonnées de l’organisme responsable de traitement des données personnelles
RESEAU CANOPE – Etablissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale
@4 – AV DU FUTUROSCOPE, 1, 86961 Futuroscope CEDEX
Finalités du traitement de données à caractère personnel
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Publier et mettre à jour des contenus sur le site.
- Mettre à disposition de ressources pédagogiques en version numérique et papier.
- Mettre à disposition un bon de commande permettant la gestion et le traitement des commandes en-dehors du site (ressources physiques ou numériques).
- Envoyer des informations institutionnelles et des nouveautés.
- Recueillir et répondre aux messages.
- Analyser la fréquentation et l’usage des ressources.
- Assurer l’hébergement des données.
- Administrer, développer et maintenir le site.
- Assurer la sécurité du site.
Base(s) légales(s)
En fonction des opérations réalisées, les traitements de vos données personnelles mis en œuvre sont susceptibles d’avoir pour base légale :
- Mission d’intérêt public ou relevant de l'autorité publique.
- Intérêt légitime.
Catégorie de personnes concernées
Enseignants et grand public.
Catégorie de destinataires des données
- L’équipe du Cap’oc.
- Le personnel habilité de la direction des systèmes d’information.
Catégorie de données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est communiquée directement sur le site Cap’oc. Par conséquent aucune durée de conservation n’est appliquée. Les données personnelles relatives aux cookies ont une description spécifique dans cette politique de données.
Hébergement des données
Le site web est hébergé sur un serveur de l’établissement.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Transfert des données hors Union Européenne
Le site web est accessible hors de l’Union Européenne, du fait de sa présence sur Internet.
Sécurité
Réseau Canopé respecte le RGPD et la loi informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité des données. L’établissement met en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données qui sont collectées.
Gestions des cookies
Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner
Il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur capoc.fr pour le bon fonctionnement du site, des cookies de mesure d’audience et de ceux émis par des tiers. En cas de refus des cookies nécessaires au bon fonctionnement du site, ou de l'effacement de ceux-ci, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de ce site web. Vous pouvez vous y opposer ou les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
| Tag | Utilisation du cookie | Durée de conservation |
|---|---|---|
| SERVERID | Lié à la session navigateur | 13 mois |
Cookies de mesure d’audience / mesure statistiques
Ces cookies sont utilisés pour connaître l'affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur les sites internet édités par Réseau Canopé afin notamment de s'assurer que ce dernier fonctionne rapidement. Ils permettent d’analyser les performances des sites internet édités par Réseau Canopé pour en améliorer leur fonctionnement. Les cookies Matomo sont utilisés pour recueillir des informations anonymes sur la façon dont le visiteur utilise notre plateforme
| Nom du cookie Matomo | Finalité(s) | Durée de conservation effective |
|---|---|---|
| _pk_id | Utilisé pour stocker des informations sur l’utilisateur, telles que l’identifiant unique du visiteur | 13 mois |
| _pk_ses | Cookies de courte durée utilisés pour stocker temporairement les données de la visite | 30 minutes |
| mtm_consent_removed | Ce cookie permet de se souvenir que le consentement au stockage et à l’utilisation des cookies a été retiré par l’utilisateur. Ce cookie ne contient aucune information personnelle. | 13 mois |
Opposition au suivi de navigation
Matomo est un outil de mesure d'audience compatible avec le RGPD et les exigences de la CNIL. Ainsi, la réglementation n'exige pas l’obtention du consentement des visiteurs avant de commencer le recueil des données. Vous pouvez toutefois vous y opposer (valable uniquement pour Matomo) en décochant la case ci-dessous.
Exercer ses droits
La déléguée à la protection des données (DPO/DPD) de Réseau Canopé est votre interlocutrice pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement. Veuillez adresser votre demande concernant l’exercice de vos droits à l’adresse dpo@reseau-canope.fr.
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL à l’adresse :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Vous pouvez également vous renseigner sur les démarches à entreprendre sur le site de la CNIL https://www.cnil.fr/fr
Politique de confidentialité générale de Réseau Canopé
Pour plus d’information concernant la politique de confidentialité de Réseau Canopé, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.reseau-canope.fr/politique-de-confidentialite.html